Délégation de service public pour l'exploitation du circuit touristique de cyclo-draisine de Chauvigny

Nom de l'acheteur Public : Grand Poitiers Communauté Urbaine

À l'attention de : MME Jardin Florence, Présidente

Adresse : 84 Rue Des Carmélites, 86000 POITIERS

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Code NUTS : FRI34

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du circuit touristique de cyclo-draisine de Chauvigny

CPV - Objet principal : 92331200

Type de marché : Services

Description succincte : Le contrat de concession devant être attribué à l'issue de la consultation a pour objet l'exploitation d'une voie de chemin de fer propriété de Grand Poitiers Communauté urbaine, en vue de proposer une offre de loisirs et de tourisme en Vélo-Rails ou cyclo-draisines, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public par voie de concession. Les trois missions essentielles suivantes sont assignées au délégataire : Mission 1 : Accueil du public et animation du public pour le loisir et la détente Mission 2 : Prise en considération des objectifs sécuritaires et de mise en valeur environnementale et patrimoniale du parcours Mission 3 : Exploitation des activités commerciales dont le délégataire a la responsabilité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1. Une déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande publique, sont exacts. 2. Tout document justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande publique. 3. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 du Code de la Commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 4. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1. Une déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande publique, sont exacts. 2. Tout document justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande publique. 3. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 du Code de la Commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. 4. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2026. Le contrat prendra effet à compter de la date de notification pour une durée minimale de 3 ans et maximale de 8 ans. Elle est déterminée par l'autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations et des investissements proposés par le concessionnaire. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques de l'équipement, Grand Poitiers Communauté urbaine organise une visite du site. Cette visite est obligatoire et se déroulera en présence d'un représentant de Grand Poitiers Communauté urbaine. Cette visite aura lieu le 19 mai 2025 à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'entrée du Vélorail de Chauvigny 10, rue de la Folie - 86300 Chauvigny. Les candidats sont invités à informer Grand Poitiers Communauté urbaine par courriel : economie.emploi.enseignement.superieur@grandpoitiers.fr en indiquant le nom et la qualité du ou des participant(s). La durée de la visite est estimée à 3 heures. Un récépissé de visite sera remis aux candidats