1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des déchetteries
Description: Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Identifiant de la procédure: 4f9360f4-ae44-4eb3-b5e0-accd527936d3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des déchetteries
Description: Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Identifiant interne: S-PF-1625350
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché est reconductible
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les Dds), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : le marché est reconductible une fois un an. Pour le site Bois d'Amour : le marché est reconductible une fois deux ans et une fois un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : capacités techniques, professionnelles (références de prestations similaires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est de 5 ans maximum, afin d'amortir le coût d'acquisition des matériels nécessaires à la réalisation des prestations ; la partie accord-cadre à bons de commande étant indissociable de la partie forfaitaire, doit suivre la durée de celle-ci
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A23E608F-DD4C-D609-BFCE6FFC360A2DF6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement: 85100
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: JARDIN FLORENCE
Téléphone: 0549523535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: A23E60AB-E3FD-5384-8BDDE085324336AC
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: A23E60BA-FA94-0722-0DF80FA764744B70
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f14b2af8-f24d-44e9-bf9b-29ad59926b7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:10:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217646-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
