A proximité de Poitiers 86000 Vienne
Acheteur : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
grand Poitiers Achats, la Centrale d'achats de Grand Poitiers Communauté urbaine 84 rue des Carmélites
86000 Poitiers
Tel : 0549523535
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 10/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Assurance de la protection sociale complémentaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/02/2026
JOUE - 138559-2026
138559-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance de la protection sociale complémentaire
OJ S 41/2026 27/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Poitiers
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Poitiers
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance de la protection sociale complémentaire
DescriptionAssurance de la protection sociale complémentaire
Identifiant de la procéduref84e6848-d5d1-4c95-9263-3d3758db8e0b
Identifiant interneprevoyance2026-2032
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est passée par un groupement de commande composé de Grand Poitiers Cu, la Ville et le Ccas de Poitiers. Grand Poitiers Communauté Urbaine, représentée par sa Présidente, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance de la protection sociale complémentaire
DescriptionAssurance de la protection sociale complémentaire
Identifiant interneS-PF-1785977
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options
Description des optionsUne Pse obligatoire est prévue relative aux suites des états pathologiques survenus antérieurement à l'adhésion de l'agent Le défaut d'offre Pse a pour effet de rendre l‘offre irrégulière, dans sa totalité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDegré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMaîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion du contrat et des services et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeCoût
DescriptionRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Poitiers Communauté urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE25FB9B2-92A0-BDF9-00C7C02FD50A2EF9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement85100
Adresse postale84 Rue Des Carmélites
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Point de contactJARDIN FLORENCE
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone0549523535
Adresse internethttps://www.grandpoitiers.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielGrand Poitiers Communauté urbaine
Numéro d’enregistrementE25FB9D9-DFCA-DEAC-3852D98107232808
Adresse postale84 rue des Carmélites
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Point de contactPôle marchés et contrats publics
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone0549523535
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementE25FB9EB-D222-21B1-13D3AEAE2BA654E4
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementE25FB9FF-0D06-7C2F-ABEB691748A13237
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVille de Poitiers
Numéro d’enregistrementE25FBA12-D4FF-4E4A-CB325819177BA974
Adresse postale15 Place du Maréchal Leclerc
VillePoitiers cedex
Code postal86021
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone0549523535
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielCCAS de Poitiers
Numéro d’enregistrementE25FBA25-D865-A828-32A7F12B012A66B5
Adresse postale45 rue de la Marne
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone0549523800
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis00ff4b1b-13a0-4720-90ce-19e653096a62  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/02/2026 22:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis138559-2026
Numéro de publication au JO S41/2026
Date de publication27/02/2026