1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eaux de Vienne - SIVEER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue Winston Churchill-RD5 Phase 2
Description: Suppression du Siphon Nord ( sous la Gartempe)
Identifiant de la procédure: ed0c2011-612d-46c8-95ee-f485031abc75
Identifiant interne: 25FT-SAM-0018-O
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville: Siège
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1-Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Description: Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Pse : pose de fourreaux électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville: Siège
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Poitiers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eaux de Vienne Siveer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2-Poste de relèvement : Réhabilitation et Création
Description: Poste de relèvement : Réhabilitation et Création
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Pse : pose de fourreaux électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville: Siège
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Poitiers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eaux de Vienne Siveer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E0EEB3A2-CF0C-0B40-F34AD3CF25EA306C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d’enregistrement: 75356
Adresse postale: 55, Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86034
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: COOPMAN Rémy
Téléphone: 0549611690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eaux de Vienne Siveer
Numéro d’enregistrement: E0EEB3C3-998F-EDB9-1990ED900D279D16
Adresse postale: 55 Rue De Bonneuil Matours
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Sophie KEMDJI
Téléphone: 0549611690
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: E0EEB3DB-FF79-2CB8-FDF04ABDD4F2A772
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: E0EEB3EA-062F-58E1-E202D78CF7B38D55
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f0e587dc-94ae-42f5-9934-d218c9b6a3ea-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 3. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION: Au lieu de Lot 2 : Prix 60% / Valeur Technique 40%, lire Lot 2 : Prix 40% / Valeur technique 60%
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS: Au lieu de Lot 1:Un mémoire justificatif de 40 pages recto maximum des dispositions que le maître d'oeuvre se propose d'adopter pour l'exécution des travaux qui comprendra obligatoirement les chapitres et sous chapitres dans l'ordre suivant (le non-respect de cette obligation entrainera une décote de la notation de 5 points de la partie technique) : 1. Le descriptif des moyens humains et matériels affectés au marché 2. Présentation et justification des équipements prévus par le candidat au regard du Cctp 3. Notes de calcul pour les équipements de pompage et les équipements pérennisant l'exploitation 4. Le mode opératoire d'exécution des travaux pour les 2 postes 5. Autocontrôles 6. Eléments Hse, lire Un mémoire justificatif de 40 pages recto maximum des dispositions que le maître d'oeuvre se propose d'adopter pour l'exécution des travaux qui comprendra obligatoirement les chapitres et sous chapitres dans l'ordre suivant (le non-respect de cette obligation entrainera une décote de la notation de 5 points de la partie technique) : 1. Le planning d'exécution des travaux conformément aux éléments mentionnés dans le Cctp comportant les dates de début et de fin des travaux et le cadencement 2. Le descriptif des moyens humains et matériels affectés à l'opération 3. Le listing des fournitures et matériaux utilisées dans le cadre du marché (les fiches techniques peuvent être fournies en annexe) 4. Le modes opératoires (généraux) 5. Phasage, organisation et contraintes du chantier notamment : - La prise en compte des riverains - La gestion de la circulation pendant le chantier - La prise en compte des commerces / entreprises présents dans l'emprise du chantier - Phasage et organisation du chantier, éléments graphiques 6. Opérations d'autocontrôles effectués en cours de chantier 7. Hygiène / sécurité - Fourniture d'une analyse des risques du chantier et moyens mis en oeuvre pour la sécurité - Détail de l'installation de chantier prévue conformément à la réglementation en vigueur (détail des installation, clôture, lieu,) 8. Développement durable et sociétal - Elimination des déchets générés par le chantier notamment les déblais (quantité estimée et filière d'élimination) - Utilisation de matériaux recyclés (matériaux nobles classifiés Gtr) en remblaiement de tranchée (dans un rayon de 30 km maximum) - Sociétale : recensement du personnel en apprentissage, alternance, insertion, retour à l'emploi, en situation de handicap dans l'agence exécutant les travaux) Formation professionnelle (nombre de jour / effectif global) dans les 3 dernières années
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c4d9432-d9d9-42cb-a19c-3a49e0aaf83d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 13:26:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338724-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
