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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques. Les différents domaines de compétences recherchés par l'EPFNA pour satisfaire ses besoins sont répartis en lots
Identifiant de la procédure: 63980237-9b6f-41b1-9a69-8f38206120ac
Identifiant interne: CONSULT2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification des marchés : Ma2025-41 : 23/12/2025 Ma2025-42 : 31/12/2025 Ma2025-43 : 23/12/2025 Ma2025-44 : 23/12/2025 Ma2025-45 : 31/12/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisitions forcées dont DUP
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques sur les thématiques suivantes : Gestion de la phase administrative des procédures de DUP pouvant mener à expropriation sur des dossiers à forts enjeux (financiers, humains, politiques...) ou complexes avec contrôle, et renforcement le cas échéant, de la justification de l'utilité publique et du bilan coût-avantage; gestion de la phase judiciaire des procédures de DUP pouvant mener à expropriation; tout conseil, assistance et représentation en justice devant les juridictions administrative et judiciaire; le droit de propriété; les adjudications; les préemptions ; les publications des ordonnances
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de deux (2) ans à compter du 11 janvier 2026. Le marché pourra être reconduit expressément par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438787-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Organisation et méthode de travail proposées par les candidats pour s'assurer de la parfaite réalisation des prestations et assurer une relation client de qualité - note telle que sous-détaillée dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Composition et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations objets du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Production d'un exemple de note juridique type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit public - Commande publique et sécurisation des relations entre l'EPFNA et ses partenaires (publics et privés)
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques sur les thématiques suivantes : La commande publique (contentieux de la commande publique, mise en cause de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de marché de maîtrise d'oeuvre, de travaux, délégation de maîtrise d'ouvrage...); la sécurisation des relations entre l'EPFNA et ses partenaires (publics et privés), les collectivités dans le cadre conventionnel (cadre conventionnel, relations avec le CGCT, CG3P...)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de deux (2) ans à compter du 11 janvier 2026. Le marché pourra être reconduit expressément par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438787-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Organisation et méthode de travail proposées par les candidats pour s'assurer de la parfaite réalisation des prestations et assurer une relation client de qualité - note telle que sous-détaillée dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Composition et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations objets du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Production d'un exemple de note juridique type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Droit immobilier
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques sur les thématiques suivantes : Le droit immobilier et entre autres, les ventes d'immeubles et de fonciers, la copropriété, les baux, les conventions d'occupation précaire, les servitudes, la mitoyenneté, la publicité foncière
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de deux (2) ans à compter du 11 janvier 2026. Le marché pourra être reconduit expressément par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438787-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Organisation et méthode de travail proposées par les candidats pour s'assurer de la parfaite réalisation des prestations et assurer une relation client de qualité - note telle que sous-détaillée dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Composition et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations objets du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Production d'un exemple de note juridique type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Droit de l'environnement
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques sur les thématiques suivantes : Le droit de l'environnement et entre autres, le droit des ICPE, droit des déchets, droit des sites et sols pollués, loi sur l'eau, évaluation environnementale
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de deux (2) ans à compter du 11 janvier 2026. Le marché pourra être reconduit expressément par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438787-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Organisation et méthode de travail proposées par les candidats pour s'assurer de la parfaite réalisation des prestations et assurer une relation client de qualité - note telle que sous-détaillée dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Composition et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations objets du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Production d'un exemple de note juridique type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Référé préventif
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques sur l'unique thématique des référés préventifs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de deux (2) ans à compter du 11 janvier 2026. Le marché pourra être reconduit expressément par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 438787-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Organisation et méthode de travail proposées par les candidats pour s'assurer de la parfaite réalisation des prestations et assurer une relation client de qualité - note telle que sous-détaillée dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Composition et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations objets du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Production d'un exemple de note juridique type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAMILLE MIALOT AVOCAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-41
Titre: Acquisitions forcées dont Dup
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINTAT AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-42
Titre: Droit public - Commande publique et sécurisation des relations entre l'Epfna et ses partenaires (publics et privés)
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-43
Titre: Droit immobilier
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Adden avocats Nouvelle-Aquitaine
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-44
Titre: Droit de l'environnement
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINTAT AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-45
Titre: Référé préventif
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9AF2BD39-9F3F-1C74-0314477D29194411
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 11222
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Ville: Poitiers
Code postal: 86011
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: BRILLET Sylvain
Téléphone: 0549626752
Télécopieur: 0549626752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 2055963
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Ville: Poitiers
Code postal: 86011
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549626752
Télécopieur: 0549629897
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 9AF2BD70-EDD1-6616-06C6CCF2D2A5760B
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 9AF2BD89-0EC5-D6AF-D18E12FB56D7C765
Adresse postale: 4, esplanade Charles De Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556906530
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 9AF2BD9A-F27D-C320-1440E6F67AB28760
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CAMILLE MIALOT AVOCAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1674065-1-1-1
Adresse postale: 71 Bd Saint Michel
Ville: Paris 5
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142034001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PINTAT AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1674065-1-2-1
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0670804571
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1674065-1-3-1
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144299929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Adden avocats Nouvelle-Aquitaine
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1674065-1-4-1
Adresse postale: 13 Rue Leo Drouyn
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556060436
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PINTAT AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1674065-1-5-1
Adresse postale: 35 Rue De La Bienfaisance
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0670804571
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 533f1cf9-ac9e-4b48-a029-abcc7157a111 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 18:26:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34754-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
