1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN 141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-VienneRN141 Chasseneuil -coordination environnementale
Description: RN 141 ? Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-VienneRN141 Chasseneuil coordination environnementale
Identifiant de la procédure: 829d3ddf-a0c3-4419-8412-845aedfda328
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Coordination environnementale pour la fin des travaux de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne
Description: Coordination environnementale pour la fin des travaux de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne. Eléments de mission en phase de réalisation, répartis en parties techniques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME, ou Formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.Formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignementsdemandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Attestation d'assurance.En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles reconnues dans le domaine considéré par la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Coordination environnementale de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert
Description: Coordination environnementale de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert. Eléments de mission concernant la phase conception et la phase réalisation, répartis en parties techniques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME, ou formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.Formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Attestation d'assurance.En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles reconnues dans le domaine considéré par la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Ville: Poitiers
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +6 59553942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ddd6378-a5f4-4dbf-8c66-a09f2f070837 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 13:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262121-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
