1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme de mobilité du Département de la Vienne
Description: Plateforme de mobilité du Département de la Vienne
Identifiant de la procédure: 8614cfb5-4545-4289-af43-415ee9f4f34c
Identifiant interne: 25-DACP-PCP07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme de mobilité du Département de la Vienne
Description: Plateforme de mobilité du Département de la Vienne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations indiquant le détail des postes de dépenses (charges de structure, charges de personnel, charges opérationnelles) 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique 65% 2.1-Pertinence de la méthodologie proposée au regard des enjeux, des problématiques identifiées et des objectifs à atteindre, engagements de résultats 25.0 pts 2.2-Expérience, qualification et mobilisation de l'équipe dédiées sur des prestations similaires démontrant la capacité d'animation, de dialogue et de pédagogie de ses membres 25.0 pts 2.3-Pertinence des compétences dédiées en termes de connaissance du territoire, de ses problématiques ainsi que des acteurs de la mobilité implantés sur le territoire ou moyens mobilisables rapidement pour acquérir ces compétences 25.0 pts 2.4- Pertinence de la méthodologie d’évaluation et d’amélioration continue 25.0 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note globale sur /100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA VIENNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 606 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADSEA86
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 606 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260066
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA VIENNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0549556600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77571613700242
Adresse postale: 8 ALLEE DU PARCHEMIN
Ville: BUXEROLLES
Code postal: 86180
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ad1c0518-b67e-4843-92d3-22299b93f9e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 11:22:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272735-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
