Avis de marché - Avis n° 24-129297 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-129297
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22860001100016
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PCP10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. CARDOSO
Adresse mail du contact : Mcardoso@departement86.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Vienne > Direction Générale Adjointe des Solidarités > Direction de l'Enfance et de la Famille
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 63511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum total : 150 000,00 euro(s) TTC (tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Vienne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Enfants de 6 à 12 ans révolu Montant maximum TTC annuel : 35 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63511000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Vienne
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Description du lot : Adolescents de 13 à 17 ans révolu Montant maximum TTC annuel : 40 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63511000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Vienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
