1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CLIMATISATION ET DE PLOMBERIE SANITAIRE, AVEC GROS ENTRETIEN, D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE
Description: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire assure : - en tranche ferme - durée de 1 an : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 1 - durée de 1 an : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3) ; - en tranche optionnelle 2 - durée de 5 ans : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 3 - durée de 5 ans : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3).
Identifiant de la procédure: 93292a8e-9375-42ad-b645-1761b9785277
Identifiant interne: 24DTF6S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Bâtiments de la Technopole du Futuroscope (dûment listés dans le CCTP) Technopole du Futuroscope
Ville Chasseneuil-du-Poitou
Code postal 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires Il est précisé que le Département de la Vienne (=le Gestionnaire) confie une mission de coordination technique à un gestionnaire, l'entreprise Optline, titulaire du marché « Gestion de la maintenance d'un ensemble de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope », qui a en charge le suivi et la conduite des installations techniques des ensembles immobiliers. Le bureau d'études Effilios sera également missionné pour le suivi technique du présent marché. Toutes les coordonnées seront communiquées, dès le démarrage du présent marché, au prestataire retenu.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: motifs d'exclusion conformes au Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CLIMATISATION ET DE PLOMBERIE SANITAIRE, AVEC GROS ENTRETIEN, D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE
Description: Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire assure : - en tranche ferme - durée de 1 an : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 1 - durée de 1 an : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3) ; - en tranche optionnelle 2 - durée de 5 ans : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 3 - durée de 5 ans : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3). Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) énumérées dans le dossier de consultation.
Identifiant interne: 24DTF6S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments de la Technopole du Futuroscope (dûment listés dans le CCTP) Technopole du Futuroscope
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: En cas de recouvrement des tranches optionnelles dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2024. L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 6 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 13 mois pour les tranches optionnelles 2 et 3. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Ce prix sera révisable annuellement et des avances et acomptes sont prévues (cf CCAP). Pas de cautions bancaires exigées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: IMPORTANT : une visite obligatoire des sites est prévue pour le présent marché. Deux dates sont ainsi proposées, au choix de l'entreprise : le mercredi 31 juillet 2024 à 09h00 et le jeudi 1er août 2024 à 09h00. Pour les deux dates, le rendez-vous se fera dans le hall du bâtiment @3, Avenue du Futuroscope - Téléport 1 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou (bâtiment soumis au contrôle d'accès. Il vous faudra sonner sur l'interphone). Merci de réserver votre journée. Aucune autre visite ne sera organisée. Une liste d'émargement sera signée lors de cette visite avec le pouvoir adjudicateur. Pour tous renseignements complémentaires en ce qui concerne la visite uniquement, l'entreprise contactera Sandrine LAIGNON au 05.49.49.64.35/slaignon@departement86.fr ou, en cas d'absence, Karen MORAUD au 05.49.49.64.68/kmoraud@departement86.fr Seules ces 2 visites seront organisées. Pour toute entreprise n'ayant pu se rendre à l'une d'entre elles, aucune autre visite ne pourra être effectuée que ce soit par le Département de la Vienne ou par les moyens propres de l'entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères, sous-critères, leurs pondérations et méthode de notation sont dûment détaillés dans le RC présent dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères, sous-critères, leurs pondérations et méthode de notation sont dûment détaillés dans le RC présent dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département de la Vienne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Vienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Département: 86
Adresse postale: Place Aristide Briand CS 80319
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Département de la Vienne Mme MORAUD Karen DGAAT2D/DTF Place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex
Téléphone: 0549496468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0189d72-101d-4956-aed9-3fff7521979b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:44:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441278-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
