1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de divers carburants, de recharges électriques sur borne pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupements de commandes avec le SDIS 86 et l'Institut Départemental Enfance Famille 86.
Description: Achat de divers carburants, de recharges électriques sur borne pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupements de commandes avec le SDIS 86 et l'Institut Départemental Enfance Famille 86.
Identifiant de la procédure: 02a3e463-37ae-472e-bf00-7cef48178b8f
Avis précédent: 7076bc72-c0d4-4205-b577-f689fcf7b25c-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Transmission par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives, 24957000 Additifs chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les valeurs estimées portées sont les montants maximum de cet accord cadre alloti (4 lots) passé sur une durée de 4 ans. Voir le Règlement de Consultation (RC) pour plus d'informations financières. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou plusieurs lots. La consultation s'effectue dans le cadre de groupements de commandes pour la mutualisation des achats (se référer au RC pour le détail des groupements par lot).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de carburants et de recharge électrique en stations-services et prestations annexes par le biais de cartes accréditives pour le Département 86 et l'IDEF 86 (Lot 1)
Description: Achat de carburants et de recharge électrique en stations-services et prestations annexes par le biais de cartes accréditives pour le Département 86 et l'IDEF 86
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue (accord-cadre passé pour 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les 2 critères d'attribution sont notés de la manière suivante : le critère "qualité" est noté sur 60 points et le critère "prix" est noté sur 40 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionné en bidons et en fûts dans les sites du Département de la Vienne et du SDIS 86 (Lot 3)
Description: Achat et livraison d'essence ALKYLATE propre conditionné en bidons et en fûts dans les sites du Département de la Vienne et du SDIS 86
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue (accord-cadre passé pour 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les 2 critères d'attribution sont notés de la manière suivante : le critère "prix" est noté sur 75 points et le critère "qualité" est noté sur 25 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat et livraison d'additif NOX conditionné en bidons dans les sites du Département de la Vienne, du SDIS 86 et de l'IDEF 86 (Lot 4)
Description: Achat et livraison d'additif NOX conditionné en bidons dans les sites du Département de la Vienne, du SDIS 86 et de l'IDEF 86
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24957000 Additifs chimiques
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue (accord-cadre passé pour 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les 2 critères d'attribution sont notés de la manière suivante : le critère "prix" est noté sur 75 points et le critère "qualité" est noté sur 25 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Vienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat et livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage des sites du Département et du SDIS 86 (Lot 2)
Description: Achat et livraison de carburants en vrac dans les différentes cuves de stockage des sites du Département et du SDIS 86
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue (accord-cadre passé pour 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les 2 critères d'attribution sont notés de la manière suivante : le critère "prix" est noté sur 75 points et le critère "qualité" est noté sur 25 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Vienne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 14 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOONGROUP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERNIS TRUCKS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BERNIS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES Proxi Nord-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de la Vienne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178600045 00011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d’enregistrement: 22860001100016
Adresse postale: Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549629114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178600045
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BERNIS TRUCKS
Numéro d’enregistrement: 30327375900157
Adresse postale: ZI République III Rue des Landes CS 71137
Ville: Poitiers
Code postal: 96062
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTALENERGIES Proxi Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 8568024000098
Adresse postale: 11 Route de Pompierre CS 48 612
Ville: NANTES
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MOONGROUP
Numéro d’enregistrement: 81862078300055
Adresse postale: 72, rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b63dd70-1453-46a8-973f-4bddaa8fb9bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:20:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681655-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
