1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rédaction, impression et régie publicitaire de supports de communication du CHU de Poitiers
Description: Rédaction, impression et régie publicitaire de supports de communication du CHU de Poitiers
Identifiant de la procédure: 8ec9ffe3-75e1-49c5-a407-5c99d26bec0a
Identifiant interne: 26S059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La prestation de la présente consultation consiste en : -La rédaction et mise en page par une agence de presse d’articles composant le CHU Magazine. -L’impression du CHU Magazine et du livret d’accueil du patient -La régie publicitaire du CHU Magazine et du livret d’accueil du patient.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE DE LA MILETRIE CS90577
Ville: POITIERS
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte trois lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant maximal mentionné ci-dessous : -200 000€ HT pour le lot 1 -80 000€ HT pour le lot 2 -60 000€ HT pour le lot 3
Description: Lot n°1 : Rédaction d’articles du CHU Magazine Lot n°2 : Recherche d’annonceurs pour insertions publicitaires et édition de supports de communication et recherche d’annonceurs pour insertions publicitaires Sous lot 1 - support n°1 - livret d’accueil du patient : recherche d’annonceurs pour des insertions publicitaires ; réalisation d’insertions publicitaires et impression du support de communication (les recettes finançant 15 000 exemplaires par an). Sous lot 2 - Support n°2- CHU MAGAZINE : recherche d’annonceurs pour des insertions publicitaires et réalisation des insertions publicitaires. Lot n°3 : Impression du CHU Magazine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79341000 Services de publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: accord cadre mono attributaire pour chaque lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 20005535800010
Adresse postale: 2 RUE DE LA MILETRIE
Ville: POITIERS
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549444916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8691222d-105c-47c2-aed6-8603a3ae7f0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 16:20:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765529-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
