1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur pour la période de 2026 à 2030
Description: Fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur pour la période de 2026 à 2030
Identifiant de la procédure: 211ab090-bf93-4652-b1a8-b575a658597b
Identifiant interne: 26S013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers et ses sites (Montmorillon, Châtellerault et Loudun)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d’offres ouvert établi en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Accord cadre multi-attributaire. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, trois attributaires seront retenus à l’issue de l’accord-cadre; L’accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un engagement sur un montant maximal de 2 500 000 €HT sur 4 ans. L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle initiale d’un an à compter du 01/07/2026 (ou de sa date de notification si postérieure). L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques par un grossiste répartiteur pour la période de 2026 à 2030
Description: Les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties. En effet, compte tenu du caractère urgent des besoins exprimés dans le présent CCP et du fait que les besoins soient couverts par le catalogue entier des grossistes répartiteurs, il n'est pas possible d'allotir de manière cohérente le présent marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle initiale d’un an à compter du 01/07/2026 (ou de sa date de notification si postérieure). L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers et ses sites (Montmorillon, Châtellerault et Loudun)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévuauxarticlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 20005535800010
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie CS 90577
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: CHU de POITIERS - Pharmacie
Téléphone: 05 16 60 42 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ebea6ae3-5ff4-4423-8245-994c2e6de157 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 11:54:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 106786-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
