1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU POITIERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES PATIENTS, DES VISITEURS ET DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Description: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES PATIENTS, DES VISITEURS ET DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Identifiant de la procédure: 4e2cd7c5-83ae-493b-9c99-260d7d73f808
Identifiant interne: 24S143
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 217 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: lot unique pour l'ensemble des sites du CHU de Poitiers
Base juridique:
Autre
AOT - Conclue sous le régime de l'occupation temporaire et précaire du domaine public, tel que le prévoit le Code général de la propriété des personnes publique, article L2122-3 et suivants, et pour la partie financière : article L2125-1 et article L2125-2 et suivants
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES PATIENTS, DES VISITEURS ET DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Description: pour l'ensemble des sites du CHU de Poitiers, lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: AOT conclue pour une durée de 7 ans à compter du 04 mai 2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: sur 70 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU POITIERS
Numéro d’enregistrement: 20005535800010
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie CS90577
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549444916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a60d6d91-1c91-4e60-ac11-9e19241631b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 17:55:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612249-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
