1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI DE LA VIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture d'électricité et de gaz, et services associés
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. La CCI de la Vienne est désignée comme coordonnateur de la procédure et du Groupement.
Identifiant de la procédure: 050890ef-369b-40b5-ae1d-b0b2d57e47c3
Identifiant interne: 2026_02_GCP_Energies
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité et services associés
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, alimentant les points de livraison du groupement de commandes de commande permanent des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Identifiant interne: 2026_02_GCP_Energies_Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: La date prévisionnelle de début de fourniture du 1er MS est prévue au 1er janvier 2028 pour le lot n°1, pour une durée de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de Gaz et services associés
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, alimentant les points de livraison du groupement de commandes de commande permanent des CCI de Nouvelle Aquitaine, et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
Identifiant interne: 2026_02_GCP_Energies_Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: La date prévisionnelle de début de fourniture du 1er MS est prévue au 1er janvier 2027 pour le lot n° 2, pour une durée de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement: 18860003500177
Adresse postale: 120 Rue du Porteau
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0643658351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23d39d97-8664-46b7-82f8-c461afbb84da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 16:16:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345061-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
