Avis de marché - Avis n° 24-131535 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-131535
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Poissy, Place de la République, BP 63081, 78303 Poissy cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 217804988
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intérêt portant sur la réalisation et l'exploitation de terrains en partie couverts en vue d'une activité sportive principale de jeux de balles et ou ballons et d'activités accessoires au complexe sportif du Cosec à Poissy.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Appel à manifestation d'intérêt portant sur la réalisation et l'exploitation de terrains en partie couverts en vue d'une activité sportive principale de jeux de balles et ou ballons et d'activités accessoires ouvertes au plus grand nombre au sein du complexe sportif du Cosec à Poissy.
Lieu principal d'exécution du marché : Poissy (78300)
Durée du marché (en mois) : 420
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du bail emphytéotique administratif : L'autorisation d'occupation du domaine public prendra forme d'un bail emphytéotique administratif pour une durée comprise entre 25 et 35 ans selon les projets qui pourraient être présentés et la nature des investissements portés. Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie. La ville de Poissy a reçu plusieurs manifestations d'intérêt spontanée de la part d'opérateurs économiques pour la réalisation et l'exploitation d'un projet multisports en partie couvert portant sur une activité principale de jeux de balles (padel) et d'activité accessoires (football à cinq, espace d'escalade, terrains de basket 3x3, bar et vestiaires). La présente consultation a pour but de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ce projet d'intérêt général aboutira à la conclusion d'un bail emphytéotique pour une durée comprise entre 25 et 35 ans selon les projets qui pourraient être présentés et la nature des investissements portés. Tout opérateur économique susceptible de proposer un projet peut manifester son intérêt selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'attribution : Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Visite du site possible (non obligatoire) : Les modalités de la visite, non obligatoire, sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Renseignements divers : Localisation / Description des lieux : Complexe sportif du Cosec / 42 rue d'Aigremont, 78300 POISSY La commune de Poissy est propriétaire d'un terrain non bâti au sein du complexe sportif du Cosec situé sur son territoire. Ce terrain correspond à une aire d'entrainement pour la brigade canine de la Police Municipale, d'un terrain stabilisé et de deux cours de terrains de tennis. Les plans sont dans le dossier de la consultation. Les terrains de tennis sont inutilisables depuis plusieurs années tandis que le terrain stabilisé est peu utilisé à l'année (quelques occupations par an). Il y a donc une surface foncière importante (environ 8500m²) qui n'est pas ou très peu utilisée et qui pourrait répondre à d'autres besoins sur le territoire. Ce complexe est situé à 5 minutes de l'autoroute A14, 10 minutes de l'autoroute A13 et à proximité des lignes de bus dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Les enjeux : Le projet a pour objectif de dynamiser une surface actuellement sous-utilisée et permettra de proposer des nouvelles activités sur le territoire dans le cadre de sa politique sportive dynamique. Un loyer annuel devra être fixé par les deux partis dans le cadre de la présente procédure. Le titulaire assumera l'ensemble des obligations de financement, réalisation des travaux d'entretien et maintenance des installations projetées pour l'exercice de son activité ainsi que l'exploitation de ladite activité. Modalités de retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les opérateurs peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024