1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Edition, impression et livraison des journaux #Poissy et du Pisciacais junior et des divers supports de communication et démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service Communication (3 lots)
Description: La présente consultation a pour objet : Edition, impression et livraison des journaux #Poissy et du Pisciacais junior et des divers supports de communication et démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service Communication. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum pour les deux lots et avec un montant maximum de 175 000 euros HT pour le lot 1 pour la première période et de 130 000 euros HT pour la seconde et troisième périodes, et de 70 000 euros HT pour le lot 2 pour la première période et de 50 000 euros HT pour la seconde et troisième périodes. Pour le lot 3, la rémunération du prestataire proviendra des recettes issues de la commercialisation des espaces publicitaires du journal municipal. Il versera un montant minimum à la Ville pour chaque période. Le montant maximum de recettes et de dépenses est de 100 000 euros HT pour la première période et de 80 000 euros HT pour la seconde et la troisième périodes.
Identifiant de la procédure: c6ff8c83-0778-403b-9e65-f774d53c58b0
Identifiant interne: 25-004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition, 79341000 Services de publicité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire du lot 1 et du lot 2 (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Edition, impression et livraison des journaux #Poissy et du Pisciacais junior
Description: Ce marché a pour objet l'édition, impression et livraison des journaux #Poissy et du Pisciacais junior
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 16 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 40 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée au vu de la qualité du papier, de l'encre et du type de véhicules proposés pour la livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu de l'organisation et les procédures mises en place pour l'exécution des prestations en faisant ressortir pour chaque étape quelles sont les interventions du candidat et celle de la Ville (30%) La qualité du papier proposé (degré de blancheur, main du support, opacité) au vu des échantillons fournis (40%) Le mode de sécurisation des achats de papier (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression et livraison de divers supports de communication
Description: Ce marché a pour objet l'impression et livraison de divers supports de communication.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 16 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 40 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée au vu de la qualité du papier, de l'encre et du type de véhicules proposés pour la livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu de l'organisation et les procédures mises en place pour l'exécution des prestations en faisant ressortir pour chaque étape quelles sont les interventions du candidat et celle de la Ville (30%) La qualité du papier proposé (degré de blancheur, main du support, opacité) au vu des échantillons fournis (40%) Le mode de sécurisation des achats de papier (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service Communication
Description: Ce marché a pour objet le démarchage, réalisation et insertion des publicités dans les supports réalisés par le service Communication
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 16 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 40 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au vu du taux de versement à la Ville (50%) et de la moyenne sur les 3 périodes du montant reversé à la Ville (50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée au vu de la prise en compte des enjeux environnementaux et de développement durable dans les méthodologies de travail de l'équipe dédiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu de : - La méthodologie de travail (prospection, déontologie, respect réglementation RGPD, communication et reporting aux annonceurs et à la ville); - Moyens humains et techniques affectés au marché (détail de l'équipe dédiée, de ses fonctions et qualification, des procédures, logiciels et modalités de sauvegarde) - Mesures prises afin de rentabiliser et optimiser l'espace publicitaire du magazine - Composition et compétences de l'équipe dédiée à Poissy (C.V., organigramme...) et justifier d'une bonne connaissance du tissu économique du secteur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 0139205400
Télécopieur: +330139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Ville: Poissy cedex
Code postal: 78303
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 00139225640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 80528ee6-72bd-454f-808b-6b7db89c9237 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 19:00:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181855-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
