1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la Collectivité de Poissy
Description: La Ville de Poissy souhaite confier à un prestataire la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public. La rémunération du prestataire proviendra des recettes.
Identifiant de la procédure: 9bdba212-f4d6-4e8a-8a08-770072adcf1d
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est une procédure formalisée de droit commun passée dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres 1er à 5 du titre II du livre 1er de la 3ème partie du Code de la commande publique. La consultation est menée en "procédure ouverte" en application de l'article R 3121-5 du Code de la commande publique. La durée de la concession court à compter de la mise en place de l'ensemble des mobiliers. Aucune forme de groupement n'est imposée. L'appréciation des candidatures d'un groupement d'opérateurs est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter la concession. Le candidat est invité à télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site www.achatpublic.com et à s'identifier pour être informé des modifications et précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic.com par courriel : support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation fait suite à la consultation n°23-013 déclarée sans suite.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Motifs d'exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires pour la Collectivité de Poissy.
Description: Le titulaire aura comme missions : la fourniture et installation de mobiliers urbains et affiches, l'exploitation du mobilier, impression et pose de plans de ville, l'entretien et maintenance des mobiliers urbains neufs ou reconditionnés. Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, panneaux l'affichage administratif et libre, sanitaires, mobiliers d'entrée de ville et mâts économiques hauts. Le contrat de concession est conclu pour une durée de 15 ans. Les candidats pourront proposer une offre de variante sur l'offre de mobilier. Le concessionnaire fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : en lien avec la fin de la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des mobiliers
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion du service proposé par le soumissionnaire
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère esthétique
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Poissy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République BP 63081
Ville: Poissy cedex
Code postal: 78303
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 00139225640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +330139205400
Télécopieur: +330139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f6668fc-cd0a-42bf-bd74-f70dd6dcac38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 18:03:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608750-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
