Avis de marché - Avis n° 25-31947 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-31947
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Poissy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780498800012
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Uniquement pour le lot n°2 : - Qualification professionnelle : Le candidat individuel ou, le cas échéant, le mandataire du groupement doit avoir la qualité d'architecte (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Il devra produire une preuve de l'inscription au conseil régional de l'ordre des architectes ou une preuve équivalente si le candidat est établi dans un Etat autre que la France. Le candidat individuel ou, le cas échéant, le mandataire du groupement devra également remplir les conditions telles qu'elles résultent du 2e du I de l'article 2 du décret 07_1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH : - Le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent ; - Le candidat a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs dans les établissements recevant du public de la ville de Poissy.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs dans les établissements recevant du public de la ville de Poissy. Le projet concerne l'installation de dix ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans le cadre de l'Ad'Ap. L'Ad 'AP, ou Agenda d'Accessibilité Programmée, est un dispositif permettant aux ERP de se mettre en conformité avec la loi "Handicap" de 2005, qui prévoit la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les établissements recevant du public. La procédure est allotie : Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de 9 ascenseurs dans les établissements recevant du public. Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un ascenseur à l'Hôtel de ville de Poissy (Monument historique).
Lieu principal d'exécution du marché : Poissy (78300)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de 9 ascenseurs dans les établissements recevant du public.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71000000
Lieu d'exécution du lot : Poissy (78300)
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Description du lot : Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un ascenseur à l'Hôtel de ville de Poissy (Monument historique).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71000000
Lieu d'exécution du lot : Poissy (78300)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, modification du dossier de la consultation ou report de délais. En cas de difficultés quant au téléchargement du dossier ou pour le dépôt d'un pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Service support clients Achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires, provisoires et révisables. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 10% (20% si le titulaire est une PME) du montant initial TTC pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
