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A proximité de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe
Acheteur : Société Pointoise d’HLM de la Guadeloupe (971)
Résidence Poinsettias
97110 Pointe à Pitre
Tel : +33 590835533
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
6 Lots
Lot 1
MACRO LOT A TERRASSEMENTS
Lot 2
Macro Lot B VRD
Lot 3
Macro Lot C: GROS ŒUVRE – CHARPENTE/ COUVERTURE – ETANCHEITE – PLOMBERIE / SANITAIRES – ÉLECTRICITÉ - MENUISERIES ALUMINIUM – CARRELAGE ET FAIENCES
Lot 4
Macro Lot D : MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE – PEINTURES
Lot 5
Macro Lot E : BALLONS ECS THERMODYNAMIQUES
Lot 6
Macro Lot F : ESPACES VERTS
Secteurs d'activité
Travaux de menuiserie.
Travaux de menuiserie et de charpenterie.
Travaux de cloisonnement.
Travaux de peinture de bâtiments.
Travaux de terrassement.
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Travaux de construction.
Travaux de gros oeuvre.
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
Travaux de fouille et de terrassement.
Travaux de plomberie.
Carrelages.
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie.

Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 590973-2024
590973-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Pointoise d’HLM de la Guadeloupe (971)
Adresse électronique: dominique.joly@sphlm.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.
Description: Travaux de construction de 24 logements collectifs et de 16 maisons individuelles jumelées à « CRANE » - LAMENTIN.
Identifiant de la procédure: 3405e37e-9937-408c-9a08-a72ca0af23f6
Identifiant interne: MORINO-ROS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112500 Travaux de terrassement, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CRANE  
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97129
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir RC
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MACRO LOT A TERRASSEMENTS
Description: Travaux de terrassements
Identifiant interne: MACROLOTA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: 3 critères
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf RC
Montage financier: Cf RC
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Macro Lot B VRD
Description: Réalisation de travaux de VRD
Identifiant interne: MACROLOTB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: 3 critères
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupements conjoints cf RC
Montage financier: Cf RC
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Macro Lot C: GROS ŒUVRE – CHARPENTE/ COUVERTURE – ETANCHEITE – PLOMBERIE / SANITAIRES – ÉLECTRICITÉ - MENUISERIES ALUMINIUM – CARRELAGE ET FAIENCES
Description: Travaux de BATIMENT (GROS ŒUVRE – CHARPENTE/ COUVERTURE – ETANCHEITE – PLOMBERIE / SANITAIRES – ÉLECTRICITÉ - MENUISERIES ALUMINIUM – CARRELAGE ET FAIENCES)
Identifiant interne: MACROLOTC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45431000 Carrelages, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: 3 critères
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: cf RC
Montage financier: Cf RC
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Macro Lot D : MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE – PEINTURES
Description: Travaux de BATIMENTS (MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE – PEINTURES)
Identifiant interne: MACROLOTD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: cf RC
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Macro Lot E : BALLONS ECS THERMODYNAMIQUES
Description: Travaux de BATIMENT (BALLONS ECS THERMODYNAMIQUES)
Identifiant interne: MACROLOTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: 3 critères
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf RC
Montage financier: Cf RC
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Macro Lot F : ESPACES VERTS
Description: Macro Lot F : ESPACES VERTS
Identifiant interne: MACROLOTF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: 3 critères
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Capacité économique et financière : Capacités techniques et professionnelles : Cf paragraphe 4.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf RC
Montage financier: Cf RC
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT DE France 0596 48 71 01 URL : http://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Judiciaire de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Pointoise d’HLM de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 30312210500024
Adresse postale: Résidence Poinsettias  
Ville: Pointe à Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: dominique.joly@sphlm.org
Téléphone: +33 590835533
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.sphlm.org/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle BP 633  
Ville: fort de france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone: +33 596484141
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06f30442-7244-408a-bb58-26a1186cc7a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:10:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590973-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.sphlm.org/
Accès au DCE