1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC Mémorial ACTe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du restaurant L'Ichali du Mémorial ACTe et services de traiteur
Description: Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation du restaurant du Mémorial ACTe, dénommé L'Ichali, ainsi que la fourniture de prestations de traiteur événementiel pour les manifestations organisées par ou au sein de l'établissement. Le titulaire intervient en qualité d'opérateur culinaire et non d'exploitant commercial : il fournit les prestations culinaires (chef et brigade, approvisionnement, préparation, service, nettoyage et entretien des locaux et équipements). Les recettes de restauration sont encaissées pour le compte de la régie de recettes du Mémorial ACTe, par des mandataires désignés par arrêté de la directrice générale parmi le personnel du titulaire. Le titulaire est rémunéré par un forfait mensuel assorti d'une part minoritaire de rémunération variable, par un bordereau de prix unitaires pour les prestations de traiteur, et par un bordereau de prix unitaires pour les prestations supplémentaires de restauration. L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois (24 mois maximum), pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT.
Identifiant de la procédure: ba61960f-7cd4-42f8-ba8d-1b333ad582dc
Identifiant interne: MACTE2025-5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur, 55310000 Services de serveurs de restaurant, 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MEMORIAL ACTE
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le site du Mémorial ACTe, ancienne usine Darboussier, Rue Raspail, 97110 Pointe à Pitre (Guadeloupe). Outre le restaurant L'Ichali, sa cuisine, l'espace traiteur, les zones de stockage et la terrasse, certaines prestations de traiteur ou événementielles peuvent se dérouler dans d'autres espaces de l'enceinte du Mémorial ACTe (terrasses, patios, auditorium, parvis), à la demande du pouvoir adjudicateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du restaurant « L'Ichali » du Mémorial ACTe et services de traiteur
Description: Lot unique. Le titulaire assure, en qualité d'opérateur culinaire, la gestion et l'exploitation du restaurant L'Ichali du Mémorial ACTe ainsi que les prestations de traiteur événementiel : mise à disposition d'un chef et d'une brigade, approvisionnement, préparation et service des repas (snacking/cafétéria, déjeuners, dîners, brunchs dominicaux, soirées musicales, cafés littéraires), nettoyage et entretien des locaux et équipements. Les recettes de restauration sont encaissées pour le compte de la régie de recettes du Mémorial ACTe par des mandataires désignés parmi le personnel du titulaire. Le titulaire est rémunéré par un forfait mensuel assorti d'une part minoritaire de rémunération variable, par un bordereau de prix unitaires pour les prestations de traiteur et par un bordereau de prix unitaires pour les prestations supplémentaires de restauration. L'occupation du domaine public donne lieu à une redevance. Durée : 12 mois reconductible une fois (24 mois maximum) ; montant maximal : 1 200 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MEMORIAL ACTE
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le site du Mémorial ACTe, ancienne usine Darboussier, Rue Raspail, 97110 Pointe à Pitre (Guadeloupe). Outre le restaurant L'Ichali, sa cuisine, l'espace traiteur, les zones de stockage et la terrasse, certaines prestations de traiteur ou événementielles peuvent se dérouler dans d'autres espaces de l'enceinte du Mémorial ACTe (terrasses, patios, auditorium, parvis), à la demande du pouvoir adjudicateur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique : organisation et moyens humains dédiés (encadrement, qualifications et expérience de la brigade, plannings, remplacements) ; qualité du projet culinaire et de la carte (mise en valeur des produits locaux et caribéens, variété, équilibre, créativité) ; démarche qualité, hygiène et sécurité (HACCP) ; capacité à assurer les événements réguliers (brunchs, soirées musicales, cafés littéraires) et les prestations de traiteur. Chaque sous‑critère est noté sur 5 puis ramené à la pondération de 50 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et développement durable (critère environnemental au sens de l'article L. 2152‑7 du CCP / loi Climat et Résilience) : part de produits durables et de qualité au sens de la loi EGalim (≥ 50 %, dont ≥ 20 % bio), circuits courts et produits locaux et de saison, dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et tri des déchets, réduction des emballages, démarche RSE globale.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, noté sur 40 points selon la formule : Note = 40 × (offre la moins‑disante / offre considérée), appliquée au montant total évalué = forfait mensuel × 24 mois + total des scénarios types de traiteur (et, le cas échéant, simulation des prestations supplémentaires de restauration). Les offres anormalement basses font l'objet d'une demande de justification (art. R. 2152‑3 du CCP).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions sur les délais et voies de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse Terre Tél. : +33 5 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPCC Mémorial ACTe (971)
Organisation qui traite les offres: EPCC Mémorial ACTe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCC Mémorial ACTe (971)
Numéro d’enregistrement: 85311398300011
Adresse postale: Darboussier Rue Raspail
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590590251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse Terre
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 83a24457-e213-405d-92e0-f7270d1346eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 08:16:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413802-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
