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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Description: Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Identifiant de la procédure: 6f4d4492-bb4b-4815-b1d1-b35f2d9ac010
Avis précédent: 9b7198eb-f0f8-444f-8753-9bdbb9856ab4-01
Identifiant interne: 2026F02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Description: Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Identifiant interne: 2026F02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options: Marché renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 45 % Valeur technique : 55 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 439 257,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE « SEMAG »
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 439 257,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F02
Titre: Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Ville: Pointe-à-pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971001700023
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE « SEMAG »
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42 763 968 00035
Adresse postale: Lotissement Grand Camp BP 289 Boisripeaux
Ville: ABYMES CEDEX
Code postal: 97182
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590 93 23 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7125b43f-2c72-4941-811a-66dc96bbe06c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 16:35:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561809-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
