1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Description: Le présent marché à bons de commande concerne : La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre, La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes, L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire, Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs, L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage), L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées), La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
Identifiant de la procédure: 09c1dbf0-c54d-43f5-89e1-23a0babc538f
Identifiant interne: 2026F12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont assurées sur l'ensemble du territoire communautaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective
Description: Le présent marché à bons de commande concerne : La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre, La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes, L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire, Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs, L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage), L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées), La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.
Identifiant interne: 2026F12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont assurées sur l'ensemble du territoire communautaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Le référé précontractuel : exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA). • Le référé contractuel : exercé après la signature du contrat, dans les délais fixés aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers et concurrents évincés, généralement dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conformément à la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne). • Le recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300051
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 54341c36-5edc-4ee5-8061-f0dc2234f422 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 13:38:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714754-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
