1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement RUCAP - Vieux-Bourg
Description: La Communauté d'agglomération Cap Excellence (EPCI) est engagée depuis le 13 juillet 2023 avec l'ANRU et le partenariat local constitué, dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur les communes de Pointe-à-Pitre, les Abymes et Baie-Mahault. C'est dans ce cadre qu'a été élaboré le projet NPNRU de CAP EXCELLENCE (RUCAP), puis un projet partenarial qui a été présenté au Comité d'Engagement de l'ANRU, permettant d'aboutir à la signature de la convention partenariale RUCAP en juillet 2023. Dans le cadre d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine du programme, un programme d'aménagement a été élaboré et un projet d'aménagement abouti a été arrêté. Ce programme d'aménagement porte notamment sur le quartier de Vieux-Bourg et prévoit de permettre la création de 191 logements, dont 65 logements sociaux, 86 logements intermédiaires et 40 logements libres, ainsi que 1540 m2 de surfaces de commerces et services. L'aménagement, la commercialisation du foncier aménagé et, le cas échéant, la réalisation de tout ou partie du programme et sa commercialisation constituent l'objet de la concession. Des informations prévisionnelles concernant le programme de l'opération sont disponibles sur le profil acheteur de l'autorité concédante.
Identifiant de la procédure: 8701f77e-d51c-4057-946e-b583107492bc
Identifiant interne: 2025F08
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 778 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est engagée conformément aux dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et ses articles R 300-11-1 à R 300-11-3 du même code et des dispositions du Code de la commande publique auxquelles elles renvoient. Elle s'organise dans le cadre d'une procédure restreinte, dans le cadre de laquelle : -les opérateurs économiques intéressés sont invités à faire acte de candidature dans les conditions fixées par le présent avis; -seuls les candidats retenus seront invités à présenter une offre et le cas échéant à participer aux négociations. Le présent avis a pour but de permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats transmettront leur candidature par voie électronique.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession portant sur l'aménagement de Vieux-Bourg
Description: Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle de l'autorité concédante, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération à savoir : -l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de l'opération, à l'amiable ou par voie d'expropriation, l'essentiel des sites étant d'ores et déjà la propriété de la ville des Abymes ou de l'Etablissement public foncier de Guadeloupe -la viabilisation du foncier, -l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourants à l'opération et destinés à être remis après achèvement au concédant, -le rachat et la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération, -la passation des contrats d'études, de maitrise d'oeuvre, et de travaux dans le respect des conditions de l'article L. 200-5-1 du code de l'urbanisme, -la réalisation sous maitrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération, -le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation, -l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la mise en oeuvre d'actions et d'outils de communication auprès des habitants et des usagers adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre de l'opération, en lien avec la collectivité et dans le respect de ses objectifs, -la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réunion des travaux…) -la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la commercialisation des terrains aménagés -la liquidation et la clôture de l'opération. Le concessionnaire pourra assurer en outre la réalisation de tout ou partie du programme de construction et sa commercialisation (cette mission n'est pas prise en compte dans la valeur totale estimée mentionnée dans le présent AAPC).
Identifiant interne: 2025F08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 778 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : •d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: null
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 05 90 68 92 92
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a67acb06-247b-46b7-9f20-7d97c99d422b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 22:32:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422842-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
