Smitred Ouest d'Armor
Entretien des espaces verts - Lots 5 et 6
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Smitred Ouest d'Armor.
Numéro national d'identification :
Siret : 25220316100028.
Ville : Pluzunet.
Code postal : 22140.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.Consultations Organisme&org=h8n
Identifiant interne de la consultation : 2024-2-24.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président.
Adresse mail du contact : accueil@valorys.com
Numéro de téléphone du contact : 02 96 54 65 10.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer au cahier des charges.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : se référer au cahier des charges.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2024 à 14 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : collectivité territoriale, Syndicat mixte.
Critères d'attribution :
- la valeur technique (60 %),
- et le prix (40 %).
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : entretien des espaces verts, lots 5 et 6.
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : marché de prestations de services lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en procédure adaptée avec un seul opérateur économique au sens des articles L.2123.1, R.2123-1 alinéa 1, R.2162.2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et selon les montant maximums annuels suivants (y compris période initiale) :
Lot 5 : montant maximum annuel de 5 000 euros HT.
Lot 6 : montant maximum annuel de 6 000 euros HT.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : espaces verts.
Lieu principal d'exécution du marché :
Les prestations seront réalisées sur les sites du Smitred à savoir : site de Pont Ezer, 22200 Plouisy et site de Goasorguen, 22310 Plestin-les-Grèves.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : oui.
Type de marché réservé : marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot :
Lot 5 : site de Plouisy.
Code CPV principal : 77310000-6.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 10 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : site de Pont Ezer, 22200 Plouisy.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : espaces verts.
Description du lot :
Lot 6 : site de Plestin-les-Grèves.
Code CPV principal : 77310000-6.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 12 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : site de Goasorguen, 22310 Plestin-les-Grèves.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : espaces verts.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale allant jusqu'au 30 novembre 2025, renouvelable une fois pour une période d'une année.
Une visite des sites est possible selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
