Fournitures de titres restaurant sous format dématérialisé - 2025-2028

Groupement de commandes Commune et CCAS de Pluneret
Fournitures de titres restaurant sous format dématérialisé - 2025-2028
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE



Section 1 : Identification de l’acheteur : commune de Pluneret - Coordonnateur du groupement.

Siret Commune : 215 601 766 00011.

Siret CCAS : 265 601 559 00031.

Coordonnées coordonnateur : M. le Maire, 7, place Vincent-Jollivet, 56400 Pluneret, service marchés publics, tél. 02 97 24 01 06, mail: finances@pluneret.fr

Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh

Identifiant interne de la consultation : 24PA02SE.

L’intégralité des documents se trouve sur la plateforme : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact :

- administratifs : Émilie Jarno, responsable de la commande publique, mairie, 7, place Vincent-Jollivet, 56400 Pluneret, tél. 02 97 24 01 06.
Mail : finances@pluneret.fr

- techniques : Florence Hussard, responsable des ressources humaines, mairie, 7, place Vincent-Jollivet, 56400 Pluneret, tél. 02 97 24 01 06. Mail : rh@pluneret.fr

Section 3 : Procédure : procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique.

Conditions de participation :

- Situation juridique de l’entreprise : déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner.

- Capacité économique et financière de l’entreprise : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Capacité professionnelle et technique de l’entreprise : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Technique d’achat : accord cadre à bons de commande conformément aux articles du code de la commande publique L.21-25-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162.-13 à R.2162.14.

Date et heure limites de réception des plis : mercredi 14 août 2024 à 12 h 00 dernier délai.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.

L’acheteur exige la présence de variantes : non.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse choisie conformément aux critères pondérés suivants :

- valeur économique sur la base de l’offre de prix : 40 %,

- valeur technique sur la base d’un mémoire établi par les candidats dont le contenu est décrit dans le règlement de consultation : 60 %,

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : fournitures de titres restaurant sous format dématérialisé pour la période 2025-2028 pour la commune de Pluneret et pour le CCAS de Pluneret.
Code CPV principal : 30199770.

Type de marché : fournitures.

Lieu principal d’exécution du marché : commune de Pluneret.

Durée de l’accord-cadre : 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.

Section 5 : Lots

Marché alloti : non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.