1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Goudelin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire
Description: L'objet de l'opération est : - L'amélioration du clos-couvert, de l'efficience énergétique et la mise aux normes des installations techniques, - Le réaménagement fonctionnel et l'extension des locaux Le projet devra être exemplaire et s'inscrire dans une logique de coût global minimisé. L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est estimée à 1 747 000 HT.
Identifiant de la procédure: a4c223d2-2a65-41d3-b55e-a2e3c14db76e
Identifiant interne: MO REHABILITATION ECOLES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Articles du Code des Impôts
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MO
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Comité consultatif de règlement á l'amiable - BP 33515- 44035 NANTES CEDEX tél : 02.40.47.90.68. Introduction d'un recours - référé pré contractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la signature du marché - recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 á 5 du CJA), dans le délai de 2 mois á compter de la notification de la décision d'attribution ; - référé contractuel (art. L551-13 á 23 du CJA), dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Goudelin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Goudelin
Numéro d’enregistrement: 21220065300013
Adresse postale: Rue de la Mairie
Ville: GOUDELIN
Code postal: 22290
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Laurent LE FAUCHEUR
Téléphone: 0296700195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 119ada80-df49-4f6c-8c34-54de1568b79d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273010-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
