1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cte Cnes du Pays des Abers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une chargeuse articulée à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique
Description: Fourniture d'une chargeuse articulée neuve à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique neuf
Identifiant de la procédure: 25cfc436-59cf-4b4a-99b7-365477f747a7
Identifiant interne: 2026-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture d'une chargeuse articulée neuve à bras télescopique (avec reprise d'un ancien matériel) et d'un chariot télescopique neuf, pour le service Déchets. Le contrat commence à sa notification et se termine avec la fin du délai de garantie prévu au contrat. Les matériels devront être livrés dans les meilleurs délais (maximum 42 semaines à compter de la notification du contrat) au Centre Technique Communautaire (CTC) du Pays des Abers situé à Bourg-Blanc. Les variantes sont autorisées, sans obligation de répondre à la solution de base. La Communauté de Communes du Pays des Abers peut demander la réalisation d'une démonstration du matériel objet du présent marché aux candidats ayant remis une offre régulière et dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ménez Bihan
Ville: BOURG BLANC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison, dans les meilleurs délais, au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers situé à Bourg-Blanc
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chargeuse articulée à bras télescopique (neuve) avec reprise d'un ancien matériel
Description: Fourniture d'une chargeuse articulée à bras télescopique (neuve) avec reprise d'un ancien matériel
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43250000 Chargeuses à benne frontale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ménez Bihan
Ville: Bourg Blanc
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers, situé à Bourg-Blanc.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cte Cnes du Pays des Abers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chariot télescopique (neuf)
Description: Fourniture d'un chariot télescopique neuf
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415200 Chariots de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ménez Bihan
Ville: Bourg Blanc
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au Centre Technique Communautaire du Pays des Abers, situé à Bourg-Blanc.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cte Cnes du Pays des Abers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cte Cnes du Pays des Abers
Numéro d’enregistrement: 24290055300031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Ville: PLABENNEC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298376600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4a11a340-9714-4fa9-a1b8-ec434608986f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 13:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515337-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
