Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/05/2023
Référence : 73294813
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (23/05/2023)
CCAS de Ploumilliau
programme de maîtrise doeuvre pour la réhabilitation complète de la Maison Pour Tous en trois·logements sociaux PLAI sur la commune de Ploumilliau
procédure adaptée ouverte
Section 1 : identification de lacheteur :
Nom de lacheteur : CCAS de Ploumilliau. Ville : Ploumilliau. Code postal : 22300.
Section 2 : communication :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Turpin. Contact : syl.turpin2@gmail.com
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 5 juin 2023 à 14 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation (attribution sur la base de loffre initiale) : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à linitiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères dattribution :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : programme de maîtrise doeuvre pour la réhabilitation complète de la Maison Pour Tous en trois logements sociaux PLAI sur la commune de Ploumilliau.
Code CPV principal : 71000000.
Type de marché : services.
Lieu principal dexécution du marché : Ploumilliau.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite (si oui) : pour cela, prendre rendez-vous auprès de Cécile Robin, cecile.robin@lannion-tregor.com
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché
conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication dun avis dattribution ou de 6 mois en cas dabsence davis dattribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date denvoi du présent avis : 9 mai 2023.
