Plougoumelen
Prestations de services d'assurances
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Plougoumelen.
Type de numéro national d'identification : Siren 215601675.
N° national d'identification : 21560167500014.
Ville : Plougoumelen - Code postal : 56400.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Laëtitia Cadic.
Adresse mail du contact : dgs@plougoumelen.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 11 septembre 2026, 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : 5, rue Yves-de-Pont-Sal, 56400 Plougoumelen.
Durée du marché (en mois) : 4 ans, effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) (*) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti (*) : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1 : CPV 66515200.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV du lot 2 : CPV 66516000.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot 3 : CPV 66514110.
Lot 4 : protection juridique.
CPV du lot 4 : CPV 66513100.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : non.
