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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Plougonvelin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de service d'assurances pour les besoins de la commune de Plougonvelin
Description: Marché public de service d'assurances pour les besoins de la commune de Plougonvelin
Identifiant de la procédure: b6673c20-abce-4383-9114-9efa878d0048
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Plougonvelin
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coût 45, valeur technique 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 55, prix 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 55/prix 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 55/coût 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 55/coût 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: assurance cyber risques
Description: assurance cyber risques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519000 Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 55/coût 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 987,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 364,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 780,54 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 084,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KRE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 735,16 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 300,43 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 820,32 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Plougonvelin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Plougonvelin
Numéro d’enregistrement: 212901904
Ville: Plougonvelin
Code postal: 29217
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298483021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 833 817 224
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 987 388 766
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 383 844 693
Ville: RENNES
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 523 332 740
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 850 578 691
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff3430b1-6d76-4fb8-b059-f31de79ce016 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 14:22:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44622-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
