Avis de concession - Avis n° 24-83532 du 16/07/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-83532
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Adresse : 3 RUE DES MARTYRS, 29217 PLOUGONVELIN
Coordonnées :
Téléphone : +33 298489730
Courriel : Dgs@plougonvelin.fr
Point(s) de contact : Perrine SEMINEL
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession avec délégation de service public pour la gestion de la piscine Tréziroise
Numéro de référence : DSP_piscine_25_29
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92000000
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Boulevard de la Mer, 29217 PLOUGONVELIN
Description des prestations : Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique
Critères d'attribution :
- Valeur technique (50 points) Valeur économique (40 points) Engagement juridique (10 points)
- Valeur technique (50 points) Valeur économique (40 points) Engagement juridique (10 points)
- Valeur technique (50 points) Valeur économique (40 points) Engagement juridique (10 points)
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/08/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Motifs d'exclusion purement nationaux: se référer au dossier de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Motifs d'exclusion purement nationaux: se référer au dossier de consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation. Les candidats remettent simultanément leurs candidatures et leurs offres. Le DCE est téléchargeable directement sur le profil d'acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Une visite de site facultative sera organisée le 3 septembre 2024 à 14h00. Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de visualiser les installations. Le nombre et la qualité des personnes devant effectuer la visite sera précisé dans le mail envoyé par le candidat à l'adresse indiquée. Aucune autre visite ne sera accordée.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hotel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : Hotel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
