Travaux d'entretien de modernisation de la voirie communale, programme 2025-2028

Commune de Plougasnou
Travaux d'entretien de modernisation de la voirie communale, programme 2025-2028
Procédure adaptée


1. Identification de la collectivité contractante : commune de Plougasnou.


2. Mode de passation : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.


3. Objet du marché :

a. Lieu d’exécution : commune de Plougasnou.

b. Pas de décomposition en lots.

La nature des travaux, leur complexité et leur imbrication ne justifient pas un allotissement, conformément aux articles R.2113-10 et 11 du Code de la commande publique.

Les travaux sont répartis en un lot unique : voirie, réseau eaux pluviales, signalisation.

c. Décomposition en tranches : conformément aux articles R-2113-1 à 3 et R2113-4 à 6 du Code de la commande publique le marché ne prévoit pas de tranches de travaux.

Cet accord cadre à bons de commande est passé avec un seul prestataire économique et est conclu conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum.

d. Durée du marché - Délais d’exécution :

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée de 1 an, reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Les délais d’exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande.


4. Retrait des DCE et date limite de réception des offres :

4.a) - Nom et adresse du service auprès duquel les DCE peuvent être retirés : le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org

4.b) - Date limite de réception des offres : les offres, rédigées en langue française, doivent être parvenues par voie électronique sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org avant le : mercredi 25 juin 2025 à 17 h 00.


5. Critères d'attribution du marché : offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.


6. Adresse où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif ou technique : services techniques de Plougasnou, David Colcanap,
dst@plougasnou.fr


7. Date d'envoi de l'avis : mercredi 28 mai 2025.