Commune de Plonéour-Lanvern
service de transport scolaire, desserte des établissements scolaires primaires de Plonéour-Lanvern, années scolaires 2025–2026 et 2026–2027
le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles·L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique
Section 1 : Identification de l'acheteur
Identification : commune de Plonéour-Lanvern, place Charles-de-Gaulle, 29720 Plonéour-Lanvern. Tél. 02 98 82 66 00.
Courriel : thierry.josse@ploneour-lanvern.fr
N° Siret : 212 901 748 000 13.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : les documents de la consultation seront remis sur demande adressée à l’acheteur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Profil acheteur :
https://marches.megalisbretagne.bzh
Section 3 : Procédure
Type de procédure : le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date limite de réception des offres : vendredi 25 juillet 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Variante : les variantes ne sont pas autorisées.
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au règlement de la consultation :
- soit utiliser les formulaires DC1 et DC2,
- soit compléter le Dume (Document unique de marché européen).
Critères de sélection des offres :
- prix des prestations : 85 %,
- valeur technique : 15 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : service de transport scolaire, desserte des établissements scolaires primaires de Plonéour-Lanvern, années scolaires 2025–2026 et 2026–2027.
CPV :
Principal : 60112000-6 : services de transport routier public.
Secondaire : 60130000-8 : services spécialisés de transport routier de passagers.
Type de marché : marché de services.
Lieu principal d’exécution : commune de Plonéour-Lanvern 29720, Finistère (29).
Tranche : non.
Durée : le marché est conclu pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027.
Clause sociale : sans objet.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visites obligatoires : non.
Renseignements techniques et administratifs : pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement s’adresser à l’acheteur dont les coordonnées sont indiquées à la section 1.
Voies et délais de recours : tribunal administratif de Rennes.
Date de transmission à la publication du présent avis : jeudi 19 juin 2025.
