1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Ploemeur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur.
Description: Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur.
Identifiant de la procédure: b3967b7e-7aca-4a0f-afad-c478d1533de0
Avis précédent: 40720bf7-6316-46e8-96a5-850b8b8c634a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes VILLE
Description: L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve,
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes CCAS
Description: Le souscripteur, le SAAD, la Résidence autonomie, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions. L?ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l?assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve,
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes CCAS
Description: le souscripteur, le SAAD, la Résidence autonomie, toute entité juridique à eux rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, leurs élus, leurs agents, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les personnes pour le compte desquelles elles agissent, et notamment les requis et bénévoles. toute personne autre que l?assuré, étant précisé que les personnes citées comme assurées ont la qualité de tiers au titre du présent contrat, et sont donc tierces entre elles, ainsi qu?à l?égard de l?assuré.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flotte automobile et Risques annexes VILLE
Description: Le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, les élus, toute personne à qui le souscripteur confie un véhicule assuré, toute personne utilisant le véhicule sans autorisation, les différents assurés ayant la qualité de tiers entre eux. Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l?assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu?il soit soumis ou non à l?obligation d?assurance.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Flotte automobile et Risques annexes CCAS
Description: Le souscripteur, le SAAD, la Résidence Autonomie, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, les élus, toute personne à qui le souscripteur confie un véhicule assuré, toute personne utilisant le véhicule sans autorisation, les différents assurés ayant la qualité de tiers entre eux Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l?assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu?il soit soumis ou non à l?obligation d?assurance.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Protection juridique VILLE
Description: Protection juridique et fonctionnelle de tous les agents de la ville.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Protection juridique CCAS
Description: Protection juridique et fonctionnelle du agents du CCAS.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Risques statutaires VILLE
Description: L?objet de la garantie est de rembourser à l?assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu?établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Risques statutaires CCAS
Description: L?objet de la garantie est de rembourser à l?assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu?établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes VILLE
Description: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, leurs élus, leurs agents, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les personnes pour le compte desquelles elles agissent, et notamment les requis et bénévoles. toute personne autre que l'assuré, étant précisé que les personnes citées comme assurées ont la qualité de tiers au titre du présent contrat, et sont donc tierces entre elles, ainsi qu'à l'égard de l'assuré.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations précisées dans les documents de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Informations précisées dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisée dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Mairie de Ploemeur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 368,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Ploemeur
Numéro d’enregistrement: 21560162600017
Département: Morbihan
Adresse postale: 1 rue des écoles
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Ploemeur
Téléphone: 0297864052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbe8de6b-d454-41d6-96d4-745bddb0d65d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 17:15:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65994-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
