Concession d’aménagement pour le quartier des Fontaines

commune de Pleyber-Christ
Concession d’aménagement pour le quartier des Fontaines
AVIS D’ATTRIBUTION
Section 1 : autorité concédante : commune de Pleyber-Christ, square Anne-de-Bretagne, 29410 Pleyber-Christ. Contact : dgs@pleyber-christ.fr
Section 2 : objet de la concession :
Intitulé : concession d’aménagement pour le quartier des Fontaines à Pleyber-Christ.
Texte en application : Code de la commande publique, notamment ses articles L.3120-1 et suivants ; articles L.300.4 et R.300.4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le contrat a pour objet de confier à un aménageur l'aménagement et l’équipement du quartier des Fontaines à Pleyber-Christ dont le périmètre opérationnel s’étend sur environ 1,9 ha et à vocation d’habitat.
Durée : 10 ans. Le traité entre en vigueur à compter de sa notification.
Code NUTS : FR 522.
Montant : 1 968 169 euros HT.
Section 3 : procédure :
Publication antérieure : 12 septembre 2025.
Critères d’attribution :
Critère 1 : compréhension des enjeux et qualité de la stratégie de commercialisation (15 %).
Critère 2 : qualité de l’organisation opérationnelle (15 %).
Critère 3 : qualité du projet d’aménagement (20 %).
Critère 4 : qualité des conditions économiques et financières de l’offre (40 %).
Critère 5 : garanties juridiques appréciées au regard des informations transmises dans le dossier
juridique (10 %).
Section 4 : attribution de la concession :
Date de signature : 28 octobre 2026.
Attributaire : SemBreizh, 3, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné.
Section 5 : renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes. Contact : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Délai d'introduction : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et un unième jour suivant la publication du présent avis.
Section 6 : consultation de la convention : les demandes de consultation ou de copie de la convention sont à adresser : commune de PleyberChrist, square Anne-de-Bretagne, 29410 Pleyber-Christ ou dgs@pleyber-christ.fr
La communication sera effectuée dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires.