PLEVEN
Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Délégation de service d'eau potable du syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
d'une durée de 12 ans
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre. A l'attention
de : Monsieur . Le Président, Usine de la Ville Hatte 22130 PLEVEN -
Tél. : 0296844910, Courriel : production-eau@smap22.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7076742.
Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
Objet de la délégation : Délégation de service d'eau potable du syndicat
Mixte Arguenon-Penthièvre d'une durée de 12 ans.
Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public d'eau potable.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Périmètre du Syndicat
Mixte Arguenon-Penthièvre 22130 PLEVEN .
Classification C.P.V :
Objet Principal : 65130000-3
Objet Principal : 65111000-4
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Délégation de service public d'eau potable Les caractéristiques essentielles de la délégation sont :
a) Ouvrages à exploiter
1 station de production 2 200m3/h
réseau 470 km
2 stations de surpression
89 points de livraison
Volume de facturation
-11 800 000 m3 d'eau facturés par an en moyenne
Classification CPV :
Objet Principal : 65130000-3
Coût estimé (hors TVA): 75000000 EUR
Durée de la Délégation de service : 12 ans
Critères d'attribution :
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la délégation de service.
Conditions relatives à la Délégation de service :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : -Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature, formulaire DC1 à jour se référant au Code de la Commande Publique ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la
Commande Publique ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code de Travail
Capacité économique et financière : -Chiffre d'affaire global et concernant
des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public
envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles -Bilans et
comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s) : .
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-Tous documents de présentation générale du candidat (moyens et personnels) permettant
d'apprécier les garanties professionnelles de l'entreprise et l'aptitude à
assurer la continuité
du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
-Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière
d'exploitation du service en
rapport avec l'objet de la délégation.
-Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années
en rapport avec l'objet de la délégation de service public.
Date limite de réception des candidatures : 17 septembre 2024 à 12
heures.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes , 3 Contour de la Motte CS 44416 ,
35044 RENNES . Téléphone : 0223212828 - . Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr . Site :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2024.
