A proximité de Pleurtuit 35730 Ille Et Vilaine
Acheteur : Communauté de Communes Côte d'Emeraude
35730 Pleurtuit
Tel : +33 223151315
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.

Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 665892-2024
665892-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Côte d'Emeraude
Adresse électroniqueaccueil@cote-emeraude.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères
DescriptionCollecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères
Identifiant de la procéduree0d21442-1dee-478d-aa69-41cdf18004b8
Identifiant internePPP1U2-35/4043/mar2024-014
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères
Description: Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères
Identifiant interne: mar2024-014_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit Mon Repos  
Ville: DINARD
Code postal: 35800
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle Collecte et Valorisation des Déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) précise les quantités estimées du marché, exprimées en tonnes par la durée du marché. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des éléments contractuels dans le cadre du présent marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Côte d'Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes Côte d'Emeraude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Numéro d’enregistrement: 24350072500110
Adresse postale: 1, esplanade des Equipages  
Ville: PLEURTUIT
Code postal: 35730
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pascal GUICHARD
Adresse électronique: accueil@cote-emeraude.fr
Téléphone: +33 223151315
Adresse internet: http://www.cote-emeraude.fr/
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df4101c8-5499-4953-a1b5-570ac1dd8150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:28:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665892-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024