1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence de La Rochefoucauld
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance des Prestations Statutaires garantissant l’ensemble des agents affiliés à la CNRAL l’Etablissement public "Résidence La Rochefoucauld"
Identifiant de la procédure: cb11a417-25fd-40c1-8148-8c6dde17cd90
Identifiant interne: ASSURANCES STATUTAIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du Docteur Alexis Carrel Résidence la Rochefoucauld
Ville: PLESSE
Code postal: 44630
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché débutera le 01/01/2024, il est conclu pour une période de 4 ans. Il expirera le 31/12/2027
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES STATUTAIRE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance des Prestations Statutaires garantissant l’ensemble des agents affiliés à la CNRACL l’Etablissement public "Résidence la Rochefoucauld"
Identifiant interne: 8d8b4134-6dda-4fdf-853a-df979a8dfabf
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Assistance, prévention et aide à la réduction de la sinistralité
Description: Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats en matière de : • Durée des indemnisations journalières après résiliation et au terme du contrat • Revalorisation des indemnités journalières pendant la durée du contrat et après le terme du contrat • Niveau du remboursement des prestations : capitaux décès, indemnités journalières, prestations en nature • Durée d’indemnisation des frais médicaux après résiliation et au terme du contrat • Déclaration unique accident de service / maladie professionnelle • Tiers payant • Statistiques détaillées (bilan / analyses spécifiques) • Interlocuteur unique • Déclaration des sinistres et/ou des bases de l’assurance par Internet • Contenu du portail d’informations • Délai de remboursement des sinistres • Délai de remboursement des praticiens locaux par virement bancaire
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (pondération 40%)
Description: La note du classement économique est calculée en fonction de la formule suivante (poondération 40%) : Note = (1-(Offre-B)/H)) X 40 H = Haut = la plus haute offre proposée, B = Bas = la plus basse offre proposée, Offre = Montant proposé par le candidat et évalué
Critère:
Type: Qualité
Nom: Etendues et Gestion des Garanties (pondération 30%)
Description: Etendues et Gestion des Garanties (pondération 30%) Ce critère est appréhendé à partir des propositions des candidats en matière de : • Durée des indemnisations journalières après résiliation et au terme du contrat • Revalorisation des indemnités journalières pendant la durée du contrat et après le terme du contrat • Niveau du remboursement des prestations : capitaux décès, indemnités journalières, prestations en nature • Durée d’indemnisation des frais médicaux après résiliation et au terme du contrat • Déclaration unique accident de service / maladie professionnelle • Tiers payant • Statistiques détaillées (bilan / analyses spécifiques) • Interlocuteur unique • Déclaration des sinistres et/ou des bases de l’assurance par Internet • Contenu du portail d’informations • Délai de remboursement des sinistres • Délai de remboursement des praticiens locaux par virement bancaire
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: SERVICE RH
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Résidence de La Rochefoucauld
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence de La Rochefoucauld
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Résidence de La Rochefoucauld
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Résidence de La Rochefoucauld
Numéro d’enregistrement: 26440028400057
Département: LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse postale: Résidence la Rochefoucauld 6 rue du Docteur Alexis Carrel 6 rue du Docteur Alexis Carrel
Ville: PLESSE
Code postal: 44630
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR
Téléphone: 0240796003
Télécopieur: 0240519065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb11a417-25fd-40c1-8148-8c6dde17cd90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 13:41:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555836-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
