Avis de marché - Avis n° 24-126113 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-126113
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EPSM_AMO_RENO_14F_14G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Juridique Achats
Adresse mail du contact : Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public à l'aide du cadre de réponse relatif à la capacité professionnelle du candidat (CR_CAPA_PRO). / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix sur 40 points / Valeur technique sur 60 points dont 35 points au regard de la Qualité de la méthodologie définie pour l'exécution des missions, 20 points au regard de la Qualité de l'équipe affectée aux missions et de l'organisation proposée, et 5 points au regard de la Qualité du planning prévisionnel détaillé proposé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du bâtiment 14 F et 14G de l'EPSM Morbihan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services, à tranches, à prix forfaitaire ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du bâtiment 14 F et 14G de l'EPSM Morbihan. Les prix sont révisables. Date prévisionnelle de notification du marché : le 27 janvier 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital - 56890 Saint Avé
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est organisée soit le 15 novembre 2024 à 14h00, soit le 18 novembre 2024 à 9h00 (lieu : EPSM Morbihan - Direction de la logistique et des travaux - 22, rue de l'Hôpital - 56890 Saint Avé). Informations complémentaires à l'article 15.2 du Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Incompatibilité : Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation des travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages. / Compétences de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage : L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage présente a minima les capacités techniques et professionnelles suivantes : Programmation, Ingénierie - Gestion des énergies et des réseaux - Exploitation / maintenance - coût global, Ergonomie environnement architectural, des organisations et des flux, Démarche environnementale, Economie de la construction, Management de projet, Conduite d'opération, Expertise juridique en droit de l'immobilier et de la commande publique. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes est manquante, est rejetée. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de compléter le cadre de réponse relatif à la capacité professionnelle. / Tranches : Le marché public est composé d'une tranche ferme et des tranches optionnelles suivantes : une Tranche ferme comprenant la Phase 0 Lancement de l'étude - recueil des informations - analyse des documents existants, la Phase 1 Etudes préalables - préprogramme, la Phase 2 Elaboration et rédaction du programme fonctionnel, la Phase 3 Elaboration et rédaction du programme technique détaillé, la Phase 4 Assistance à la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre, une Tranche optionnelle 1 pour la Phase 5 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services, une Tranche optionnelle 2 pour la Phase 6 Assistance en phase conception (adéquation des études par rapport au programme et à l'enveloppe financière), une Tranche optionnelle 3 pour la Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics de travaux, une Tranche optionnelle 4 pour la Phase 8 Assistance à la passation des marchés publics d'assurance-construction, une Tranche optionnelle 5 pour la Phase 9 Assistance en phase de réalisation, travaux et suivi d'exécution budgétaire. La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) font apparaître de manière distincte la tranche ferme et les tranches optionnelles. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision d'affermissement de l'Etablissement notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception intervenant au plus tard le 31 décembre 2025. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard d'une tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente. / Durée : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification. Il prend fin à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestations attendues par l'Etablissement. La durée globale prévisionnelle du marché est de 51 mois à compter de sa notification, dont Tranche ferme - Phases 1 à 4 : 12 mois, Tranche optionnelle 1 - Phase 5 : 3 mois, Tranche optionnelle 2 - Phase 6 : 4 mois, Tranche optionnelle 3 - Phase 7 : 5 mois, Tranche optionnelle 4 - Phase 8 : 3 mois, Tranche optionnelle 5 - Phase 9 : 24 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
