1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Meucon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs (une tranche ferme suivie de trois reconductions). Marché passé pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit pour les périodes allant : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (soit une durée maximale de 4 ans). Date de début d'exécution : 6 janvier 2026
Identifiant de la procédure: a4759fc5-9680-40ca-b29f-eb68a8e6bdef
Identifiant interne: 202411SWRESTSCO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de repas en liaison froide pour une durée de un an renouvelable 3 fois Estimation des quantités annuelles (donnée à titre indicatif) : Restauration scolaire : - repas enfants : mini 29 000 ; maxi 33 000 - repas adultes : mini 300 ; maxi 700 Accueil de loisirs : - repas enfants : mini 2300 ; maxi 2800 - repas adultes : mini 350 ; maxi 550
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées estimés à partir du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix estimé à partir du bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociale estimée à partir du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Meucon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Meucon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Meucon
Numéro d’enregistrement: 21560132900018
Adresse postale: 1, Route de Pontivy
Ville: MEUCON
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297607431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29bb3832-e6ce-4a70-9748-55e09e256b0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:20:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633152-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
