See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Description: Entretien des espaces verts, des bordures de voirie et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 1337e627-5891-4bec-a6e4-5111febb2449
Avis précédent: 956751a0-39b7-4e87-95b0-962e851377b7-01
Identifiant interne: ENTRETIEN EV 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies, 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots (Commune et CCAS).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des bordures voirie et allées
Description: Entretien des bordures voirie et allées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Marché conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416- 35044 RENNES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1 - Tél : 0253467983 - Télécopie : 0253467979 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 486 483,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 050,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 811779-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 420,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Entretien des bordures de voirie et allées
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 811779-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: 21560206100016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-AVE
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297606601
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: 265 601 633 00059
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-AVE
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297607010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESAT les ateliers du Prat - ADAPEI56
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77561767300097
Adresse postale: Rue de l'espérance
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bcab7d1-5e72-40d6-b4ad-0eb27556ae8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 11:58:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286116-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
