1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert. Achat de denrées alimentaires, relance du lot 2 Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique
Description: Procédure conjointe Commune et le CCAS. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Minimum et maximum annuels de commandes pour chaque pouvoir adjudicateur et chaque lot. Il ne peut pas y avoir de négociation.
Identifiant de la procédure: 5dd337c2-f12c-4ca9-b9b4-b54bffe503e8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 357 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 930 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons, signalés dans les bordereaux de prix, pourront être demandés en cours d'analyse. Les accords cadres seront attribués par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes. La procédure initiale concernant le lot 2 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique
Description: Achat de produits laitiers biologiques par la Commune et le CCAS : maison de l'enfance
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15540000 Fromages, 15511000 Lait, 15530000 Beurre
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, rue du Lavoir et Maison de l'enfance, rue Françoise Dolto
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 102 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les montants minimum et maximum annuels de commandes figurent à l'acte d'engagement. Les quantités estimatives annuelles de commandes figurent aux détails quantitatifs estimatifs. Les critères et éléments de jugement et d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement par les budgets de la Commune et du CCAS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: 21560206100016
Département: Morbihan
Adresse postale: Mairie Place Hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Téléphone: +33297607010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre communal d'action sociale CCAS
Numéro d’enregistrement: 26560163300059
Département: Morbihan
Adresse postale: Mairie CCAS place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33297607010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 3500
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1300292830012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5aafba0-7494-4cdb-90ca-01a9ffe7c17d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 09:48:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 456861-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
