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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires
Description: Achat de denrées alimentaires par la Commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Identifiant de la procédure: a89391b1-a32f-49e6-ab5a-8d5811c33137
Identifiant interne: Achat de denrées alimentaires
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique CCP). Consultation lancée par le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS. Prestations sont réparties en 12 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, à bons de commande, séparé qui sera passé, avec le même opérateur, l’un par la Commune et l’autre par le CCAS (sauf les lots 4, 5 et 7 qui ne concernent que la Commune). Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. La Commune et le CCAS signe et exécute son propre marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot correspond à un accord cadre : 12 lots pour la Commune et 9 lots pour le CCAS. Chaque accord est passé à bons de commande avec des montants minimum et maximum de commandes annuels indiqués dans l'acte d'engagement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Produits laitiers biologiques
Description: Lot 01 Produits laitiers biologiques
Identifiant interne: Lot 01 Produits laitiers biologiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15511000 Lait, 15550000 Produits laitiers divers, 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et par le CCAS
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique, fromage portion biologiques
Description: Lot 02 Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique, fromage portion biologiques
Identifiant interne: Lot 02 Ovoproduits biologiques, corps gras biologiques, lait biologique, fromage portion biologiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
Nomenclature complémentaire (cpv): 15511000 Lait, 15540000 Fromages, 15530000 Beurre
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et par le CCAS
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 Produits laitiers, corps gras, lait
Description: Lot 03 Produits laitiers, corps gras, lait
Identifiant interne: Lot 03 Produits laitiers, corps gras, lait
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15511000 Lait, 15540000 Fromages, 15530000 Beurre, 15550000 Produits laitiers divers, 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et le CCAS
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Viande de bœuf, de veau, d’agneau et mouton
Description: Lot 04 Viande de bœuf, de veau, d’agneau et mouton
Identifiant interne: Lot 04 Viande de bœuf, de veau, d’agneau et mouton
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine, 15111200 Viande de veau, 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 Viande de volaille
Description: Lot 05 Viande de volaille
Identifiant interne: Lot 05 Viande de volaille
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 Viande de porc, charcuterie
Description: Lot 06 Viande de porc, charcuterie
Identifiant interne: Lot 06 Viande de porc, charcuterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
Nomenclature complémentaire (cpv): 15131120 Charcuterie
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et le CCAS.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 Produits traiteur
Description: Lot 07 Produits traiteur
Identifiant interne: Lot 07 Produits traiteur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894300 Plats préparés, 15893100 Préparations alimentaires
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 Produits surgelés
Description: Lot 08 Produits surgelés
Identifiant interne: Lot 08 Produits surgelés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et le CCAS.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 Fruits biologiques frais, légumes biologiques frais
Description: Lot 09 Fruits biologiques frais, légumes biologiques frais
Identifiant interne: Lot 09 Fruits biologiques frais, légumes biologiques frais
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221000 Légumes
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et le CCAS.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Fruits frais et légumes frais
Description: Lot 10 Fruits frais et légumes frais
Identifiant interne: Lot 10 Fruits frais et légumes frais
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 03221000 Légumes
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et le CCAS.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Epicerie biologique, boissons biologiques
Description: Lot 11 Epicerie biologique, boissons biologiques
Identifiant interne: Lot 11 Epicerie biologique, boissons biologiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15893000 Denrées sèches
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et le CCAS.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Epicerie et boissons
Description: Lot 12 Epicerie et boissons
Identifiant interne: Lot 12 Epicerie et boissons
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15893000 Denrées sèches
Options:
Description des options: Durée initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums de commandes par an figurent à l'acte d'engagement. Les candidats doivent compléter le bordereau des prix unitaires (BPU). Le BPU contient à titre indicatif les quantités estimées de commandes annuelles dans le conditionnement souhaité ainsi que le volume annuel de commande estimé pour chaque produit.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot passé par la Commune et le CCAS.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien, 3, contour de La Motte ; 35000 Rennes ; FRH003 Ille et Vilaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 21560206100016
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-AVE
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires financières, service commande publique et achats durables
Téléphone: 0297606601
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale CCAS
Numéro d’enregistrement: 26560163300059
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires financières, service commande publique et achats durables
Téléphone: 0297606601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c6ba4a0-37bd-4ab3-a0c3-2e314970df34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 13:43:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 63707-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
