1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plérin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction/réhabilitation du centre technique municipal
Description: Le contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat est la suivante : ESQ - Esquisse DIAG - Diagnostic APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux VISA - Visa DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux AOR - Assistance lors des opérations de réception Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au concepteur : la mission complémentaire : OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : STD + Facteur lumière du jour
Identifiant de la procédure: 1292684c-ca99-4e88-a1b8-afea7fcdec80
Identifiant interne: 24-16
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction/réhabilitation du centre technique municipal
Description: Le contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat est la suivante : ESQ - Esquisse DIAG - Diagnostic APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux VISA - Visa DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux AOR - Assistance lors des opérations de réception Le Maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au concepteur : la mission complémentaire : OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : STD + Facteur lumière du jour
Identifiant interne: S-PF-1466248
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Plérin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Plérin
Numéro d’enregistrement: 21220187500011
Adresse postale: Rue de l'Espérance Cs 30310
Ville: Plérin Cedex
Code postal: 22193
Pays: France
Point de contact: KERDRAON Ronan
Téléphone: 0296798243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Plérin
Numéro d’enregistrement: 1696109
Adresse postale: Rue de l'Espérance
Ville: Plérin Cedex
Code postal: 22193
Pays: France
Téléphone: 0296798243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1511365
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1511364
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2956e5d0-f3ff-40c3-a1b4-3514f5b1f43d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 11:23:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 284767-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024