1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pleneuf Val André
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations techniques de la Piscine Municipale de Pléneuf-Val-André
Description: marché de prestations de services concernant l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la nouvelle piscine municipale de Pléneuf-Val-André qui sera réceptionnée en décembre 2026
Identifiant de la procédure: dfd5ba49-9aca-4c6e-83e3-956472bb0d2a
Identifiant interne: 2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, sans négociation. Les candidats remettent leur candidature et leur offre dans les conditions définies au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pléneuf-Val-André
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation des installations techniques de la Piscine Municipale de Pléneuf-Val-André
Description: marché de prestations de services concernant l’exploitation et la maintenance des installations techniques de la nouvelle piscine municipale de Pléneuf-Val-André qui sera réceptionnée en décembre 2026, sauf retard de chantier.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pléneuf-Val-André
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pleneuf Val André
Numéro d’enregistrement: 21220186700018
Adresse postale: 31 rue de l'hôtel de ville
Ville: PLENEUF-VAL-ANDRE
Code postal: 22370
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296631370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93dc16f7-6d52-4d29-8475-669ae3e1f8a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 14:50:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423003-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
