commune de Plélo
Souscription des contrats d'assurances pour la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Plélo, mairie, place du 11-Novembre, 22170 Plélo.
Correspondant : Mme Gorieu, mairie@plelo.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Plélo.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Classification CPV : objet principal : 66513000-0.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation : la réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ses justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : lundi 12 octobre 2026, 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plateforme de dématérialisation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la plateforme de dématérialisation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopie 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 4 août 2026.
