1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain de Bretagne.
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bain de Bretagne.
Identifiant de la procédure: c98e5cee-251a-4d0b-a251-fc0124be3049
Identifiant interne: NG2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance "Dommage aux biens et risques annexes". Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Cf. CCTP pour les détails.
Identifiant interne: NG2024-05/LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Demande de Présentation Supplémentaire Eventuelles (PSE) pour ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Cf. Règlement de la Consultation pour les détails.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine (35)
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 21350012700013
Adresse postale: 21 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Bain-de-bretagne
Code postal: 35470
Pays: France
Téléphone: 0299434271
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42bdd638-7d7d-43c6-81e9-cd4e68cfaad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 15:09:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288986-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
