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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités communautaires
Description: Entretien des espaces verts des parcs et zones d'activité appartenant à Bretagne Porte de Loire Communauté.
Identifiant de la procédure: d6e53318-213d-41c5-916c-799892576ded
Avis précédent: 119f44dc-0fe4-4293-8c9b-591cdc7ad305-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : -Parc d'activités de Château Gaillard (Bain-de-Bretagne) et son extension sur la commune de Pléchâtel -Zones d'activités de Bel Air et Ferchaud à Crevin -Zone d'activités des Salines à Saulnières -Aire multimodale à Poligné -Parc d'activités des Lizardais à Grand-Fougeray -Parc d'activités des quatre routes à Grand-Fougeray
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées ou à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAE de Château Gaillard et son extension
Description: ZAE de Château Gaillard et son extension
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Parc d'activités de Château Gaillard (Bain-de-Bretagne) et son extension sur la commune de Pléchâtel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et méthode de pondération sont détaillés au sein des pièces de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ZAE Crevin, Saulnières et aire multimodale de Poligné
Description: ZAE Crevin, Saulnières et aire multimodale de Poligné
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: - Zones d'activités de Bel Air et Ferchaud à Crevin - Zone d'activités des Salines à Saulnières - Aire multimodale à Poligné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et méthode de pondération sont détaillés au sein des pièces de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ZAE Grand-Fougeray
Description: ZAE Grand-Fougeray
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: - Parc d'activités des Lizardais à Grand-Fougeray - Parc d'activités des quatre routes à Grand-Fougeray
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et méthode de pondération sont détaillés au sein des pièces de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 024,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AJI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - AJI ENVIRONNEMENT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 475,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-701-02-Château-Gaillard
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AJI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - AJI ENVIRONNEMENT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 538,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-701-02-Crevin, Saulnières, Poligné
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AJI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - AJI ENVIRONNEMENT - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 492,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-701-02-Grand-Fougeray
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20007066200198
Adresse postale: PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L ILLE
Ville: Bain-de-bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299437080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AJI ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 4137512310049
Adresse postale: 10 RUE DU COMTE DE DION - ZA LA TOUCHE TIZON
Ville: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 051ca185-eff9-4849-8381-c1c99113be3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 10:56:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
