1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
Identifiant de la procédure: 1180f664-57c4-4d24-ac4b-24660c6bb361
Identifiant interne: 2025_700_01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1 - La qualité du projet de réalisation du crématorium, appréciée au regard des pièces écrites et graphiques proposées par le candidat. 2-La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation proposé par le candidat. 3-L'intérêt de l'offre sur le plan financier, apprécié au regard du projet financier proposé par le candidat. Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales. En application de l'article L. 3124-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession est attribué au candidat qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères énoncés ci-dessus.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: S'agissant d'un contrat de concession, les critères d'attribution ne feront pas l'objet de pondération.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 2025_700_01
Adresse postale: 2 ALLEE DE L ILLE
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 43 38 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b156e30-a96f-4e22-938c-e8467e8044d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 17:00:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 31862-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
