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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Description: Le concours restreint anonyme sur esquisse a porté sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35470). Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 216219 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'œuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 21251.2°, L. 24101, L. 24121, L. 24301 à 24322, R. 21226, R. 21721 à 6 et R. 216215 à 26 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 0b9a9362-e179-4165-a530-a32c55b3b092
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Description: Le concours restreint anonyme sur esquisse a porté sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35470). Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 216219 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'œuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 21251.2°, L. 24101, L. 24121, L. 24301 à 24322, R. 21226, R. 21721 à 6 et R. 216215 à 26 du Code de la Commande Publique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du programme, la fonctionnalité et l’organisation des espaces
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour le respect du programme environnemental
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d’économies
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la réponse technique (qualité de la réponse sur le respect du planning travaux, pour faciliter la maintenance et l’exploitation, traitement acoustique, pérennité des matériaux proposés)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Organisation qui signe le contrat: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FABER
Offre:
Identifiant de l’offre: FABER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 200 070 662 00198
Ville: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 43 07 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FABER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 442 380 283 000 30
Ville: Chateaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 43 07 53
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42d299c5-6768-4711-8ea3-30d0a06f864c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 08:15:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148060-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
